République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

Q 3697
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.10.2012
Q 3697 A
Objet clos le 30.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3697-A | 30 novembre 2012 - 17h
Q-3697-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Dominique Rolle : Y a-t-il encore un Genevois dans le canton ?